• « Site » : le site internet touspneus.com sur lequel sont présentés et vendus les Produits.
• « Commande » : toute validation du processus d’achat par le Client, matérialisée par le paiement en ligne selon les modalités décrites à l’article 6.
• « Compte Client » : espace personnel sécurisé créé par le Client, accessible par identifiants (e-mail et mot de passe), permettant de passer commande, suivre l’historique, gérer ses coordonnées et préférences.
• « Données personnelles » : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, telle que définie par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (règlement européen n° 2016/679).

Le Client peut à tout moment consulter, imprimer ou sauvegarder les présentes CGV via le Site. Il est recommandé d’en conserver une copie.

Les échanges électroniques (courriels, confirmations automatiques, validations via le Site) entre les Parties sont réputés avoir la même valeur probante que des échanges papiers et font foi en cas de litige.

4.1. Identification du Vendeur

• Raison sociale : SAS Easy4D
• Forme juridique : SAS
• Capital social : 40000 €
• RCS : Nîmes 800 258 295
• SIRET : 800 258 295 00032
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR65800258295
• Siège social : 3350 Rue George BESSE 30000 Nîmes
• Téléphone : 0 892 490 143
• E-mail service-client : [email protected]

DPO (Délégué à la Protection des Données) :

• E-mail : [email protected]
• Adresse postale : 350 Rue George BESSE 30000 Nîmes

5.1. Caractéristiques

Les Produits proposés à la vente sont détaillés avec la plus grande exactitude possible (photos, descriptifs techniques, dimensions, compatibilités…). Les photographies et illustrations n’ont pas de valeur contractuelle ; seul le libellé figurant dans la fiche Produit engage le Vendeur.

5.2. Disponibilité

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de la Commande, le Vendeur informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors choisir entre :

• L’attente du réapprovisionnement (délai indicatif mentionné dans l’e-mail),
• Le remboursement intégral du montant déjà versé, dans un délai de 14 jours calendaires suivant l’information d’indisponibilité.

6.1. Prix des Produits

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de préparation, d’emballage et de livraison, le cas échéant. Les frais de livraison sont affichés séparément avant validation de la Commande.

6.2. Révision des prix

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande.

6.3. TVA et Taxes

La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la Commande, au taux légal en France (20 % ou taux réduit applicable). Pour les professionnels assujettis à la TVA intracommunautaire, la facturation peut être établie hors taxe (HT) si leur numéro de TVA intracommunautaire est valide (mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » En cas de livraison dans un autre État membre de l’Union européenne). Pour les exportations hors UE, la TVA n’est pas applicable (art. 262 ter I du CGI).

7.1. Processus de Commande

Le Client sélectionne les Produits à acheter, renseigne les quantités et ajoute au panier. Après vérification du récapitulatif, il saisit ses coordonnées (nom, prénom, adresse de facturation et de livraison, e-mail, téléphone), choisit le mode de livraison, puis procède au paiement sécurisé. La Commande est validée une fois le paiement accepté par la plateforme de paiement.

7.2. Confirmation

Une confirmation de Commande est envoyée automatiquement par e-mail au Client, récapitulant le(s) Produit(s) commandé(s), le prix total TTC, les frais de livraison, l’adresse de livraison, le mode de paiement et les présentes CGV.

7.3. Archivage

Le Vendeur archive les bons de Commande et factures sur un support fiable et durable permettant une reproduction fidèle pendant une durée de 10 ans conformément aux articles L. 123-22 et suivants du Code de commerce et L. 102 B du Livre des procédures fiscales.

8.1. Modalités

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) via une plateforme de paiement sécurisée (certification SSL).

8.2. Sécurité

Les informations bancaires du Client sont cryptées et ne sont jamais stockées par le Vendeur. La transaction est sécurisée et validée par le centre monétique de l’établissement bancaire.

8.3. Validation et Refus

En cas de refus d’autorisation de paiement par l’établissement bancaire, la Commande sera automatiquement annulée, et le Client en sera informé immédiatement par e-mail.

9.1. Modes et Délais

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la Commande. Plusieurs options de livraison peuvent être proposées : délai indicatif non garanti de 3 à 7 jours ouvrés après validation du paiement.

Les délais commencent à courir à compter de la réception du paiement. En période de forte affluence ou de promotion, les délais peuvent être légèrement prolongés, sans que cela ouvre droit à une indemnité ou à une annulation de la Commande pour retard.

9.2. Frais de Livraison

Les frais sont calculés en fonction du poids, du volume, du mode de livraison choisi et de la destination. Ils sont indiqués clairement avant validation du panier et sont à la charge du Client, sauf opération promotionnelle spécifique offrant la gratuité.

9.3. Livraison et Réception

Le Client doit vérifier l’état des Produits au moment de la livraison. En cas de problème (colis endommagé, produit manquant, détérioration…), le Client doit émettre des réserves écrites sur le bon de livraison (réserves manuscrites avec signature du livreur) et informer le Vendeur dans les 48 heures par e-mail ([email protected]) ou par courrier recommandé AR. Sans réserves écrites, aucune réclamation ne pourra être acceptée par le Vendeur ni par le transporteur.

10.1. Délai et Conditions

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur bénéficie d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du dernier Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (hors frais de retour).

10.2. Modalités d’Exercice

Pour exercer ce droit, le Client doit informer le Vendeur de sa décision de se rétracter via l’un des moyens suivants :

• Courrier électronique à : [email protected]
• Courrier postal à : 350 Rue George BESSE Technopolis 30000 Nîmes

Le Client doit préciser le numéro de Commande, le(s) Produit(s) concerné(s) et sa volonté de se rétracter.

10.3. Retour et Remboursement

Après notification de la rétractation, le Client dispose de 14 jours calendaires pour retourner les Produits, complets, non utilisés, dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Vendeur procédera au remboursement du montant total de la Commande (prix du Produit et frais de livraison initiaux, à l’exception des frais supplémentaires pour un mode de livraison express) dans un délai de 14 jours suivant la réception des Produits retournés ou la présentation d’une preuve d’expédition. Le remboursement s’effectuera via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la Commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

Exceptions au droit de rétractation :

• Produits descellés après livraison, ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex. : certains filtres, accessoires intérieurs…)
• Produits personnalisés ou coupés sur mesure à la demande du Client
• Produits susceptibles de se détériorer rapidement ou ayant une date limite d’utilisation courte (peu fréquent dans le domaine pneumatique)

À compléter et à retourner uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande.

Vous pouvez envoyer ce formulaire par e-mail à [email protected] ou par courrier postal à SAS EASY4D – 350 Rue George BESSE – Technopolis – 30000 Nîmes.

À l’attention de : SAS EASY4D

Adresse : 350 Rue George BESSE - 30000 Nîmes

E-mail : [email protected]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du(des) produit(s) ci-dessous :

• Commandé(s) le : [___]
• Reçu(s) le : [___]
• Numéro de commande : [___]
• Nom du client : [___]
• Adresse du client : [___]
• Téléphone / e-mail : [___]

Produit(s) concerné(s) :

• [Désignation produit 1]
• [Désignation produit 2]

...

☐ J’ai bien noté que les frais de retour restent à ma charge.

☐ Je souhaite être remboursé(e) par le même moyen de paiement utilisé lors de ma commande.

Date : ___

Signature (uniquement en cas de notification papier) :

11.1. Garanties Légales

Le Vendeur est soumis aux garanties légales suivantes :

• Garantie de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en cas de défaut de conformité.
• Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut agir dans les 2 ans suivant la découverte du défaut caché.

11.2. Exclusions et Limitations

Les garanties légales s’appliquent sauf :

• Usure normale du Produit (par exemple, usure d’un pneumatique après utilisation)
• Dommages résultant d’un accident, d’un mauvais entretien, d’une mauvaise installation ou d’une utilisation non conforme aux préconisations du fabricant (ex. : fixation incorrecte des boulons, pression inappropriée)
• Modification ou réparation effectuée par un tiers non agréé

11.3. Garantie Commerciale Facultative

Le Vendeur peut proposer, en complément, des garanties constructeurs ou des extensions de garantie payantes (durée, étendue). Les conditions particulières de ces garanties seront détaillées sur la fiche Produit ou dans un document séparé.

11.4. Service Après-Vente

Pour toute demande de retour, d’échange, de réparation ou de réclamation, le Client doit contacter le Service Après-Vente (SAV) :

• E-mail : [email protected]
• Téléphone : 0 892 490 143

Un numéro d’autorisation de retour (RMA) pourra être exigé avant tout envoi de Produit au Vendeur. Le Client ne doit pas renvoyer un Produit sans avoir obtenu préalablement l’accord du SAV et suivi les instructions fournies (emballage, étiquettes de retour…).

Le Vendeur n’est responsable que des dommages directs résultant d’une faute prouvée de sa part dans l’exécution de la vente (article L. 211-1 du Code de la consommation). En aucun cas, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour :

• Dommages indirects, perte de profit ou commerciale
• Dommages imputables au transporteur, au montage, ou à une cause extérieure à la prestation du Vendeur
• Problèmes dus à des conditions d’utilisation anormales (intempéries, mauvais revêtement routier…)

Toutefois, la responsabilité du Vendeur peut être engagée pour les dommages corporels dus à un défaut de sécurité du Produit (obligation de sécurité de résultat). Le Client est invité à faire vérifier l’installation des pièces (pneumatiques, freins…) par un professionnel agréé afin de prévenir tout risque inhérent à une mauvaise pose.

Tous les éléments reproduits ou représentés (graphismes, textes, photos, logos, marques, icônes, vidéos, logiciels) présents sur le Site sont et restent la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit du Vendeur. Le Client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et ne peut utiliser les marques ou éléments protégés du Vendeur à quelque fin que ce soit.

Le Vendeur accorde une attention particulière à la protection des Données personnelles du Client. Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la Commande, au traitement des paiements, à la livraison et, en cas d’accord exprès, à l’envoi d’offres promotionnelles.

14.1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des Données est :

• Société : SAS Easy4D
• Adresse : 350 Rue George BESSE 30000 Nîmes
• Téléphone : 0 892 490 143
• E-mail DPO : [email protected]

14.2. Finalités et bases légales

Les Données collectées sont utilisées pour :

• Exécution du contrat de vente (article 6.1.b RGPD) : gestion de la Commande, paiement, facturation, livraison, service après-vente.
• Satisfaction d’une obligation légale ou réglementaire (articles L. 123-22 et L. 102 B, archivage des factures).
• Prospection commerciale (newsletter, offres promotionnelles), uniquement si le Client a donné son consentement éclairé (article 6.1.a RGPD).

14.3. Durée de conservation

• Données liées à la Commande (factures, bons de livraison, correspondances) : archivées 10 ans à des fins légales et fiscales.
• Données liées au marketing (newsletter, prospection) : conservées 3 ans à compter de la dernière interaction ou du dernier clic du Client, sauf opposition ou suppression anticipée.

14.4. Droits des personnes

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, le Client dispose des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des Données le concernant sont traitées et en obtenir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction de Données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression des Données lorsque leur conservation n’est plus nécessaire ou que le Client retire son consentement.
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement des Données dans certains cas (contestations d’exactitude, licéité du traitement…).
• Droit à la portabilité : recevoir les Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Droit d’opposition : s’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime du Vendeur ou à la prospection commerciale.

Modalités d’exercice :

Le Client peut exercer ces droits en adressant sa demande, accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité, à :

• E-mail : [email protected]
• Courrier postal : à l’adresse du siège social du Vendeur, en précisant « DPO – RGPD ».

Le Vendeur s’engage à répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, délai pouvant être prolongé de deux mois supplémentaires en fonction de la complexité ou du nombre des demandes, en informant le Client de cette prolongation dans le mois.

14.5. Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies et traceurs pour améliorer l’expérience utilisateur, analyser la fréquentation et proposer des contenus personnalisés. Lors de la première visite, un bandeau informe le Client de l’usage des cookies et propose un lien vers la « Politique Cookies » (touspneus.com/cookie-declaration). Le consentement est recueilli avant le dépôt de tout cookie non essentiel. Le Client peut gérer ses préférences cookies à tout moment depuis le lien en bas de page du Site.

14.6. Transfert de Données hors UE

Le Vendeur ne transfère pas les Données personnelles du Client en dehors de l’Union européenne. Si un transfert s’avérait nécessaire (ex. : hébergement de certaines données), des garanties spécifiques (clauses contractuelles types, Privacy Shield, etc.) seront mises en place, conformément à la réglementation.

14.7. Réclamation CNIL

En cas de litige relatif à la protection des Données personnelles, le Client peut adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) via son site web : www.cnil.fr.

Aucune Partie ne pourra être tenue responsable vis-à-vis de l’autre de la non-exécution ou du retard dans l’exécution d’une obligation décrite dans les présentes CGV s’il est dû à la survenance d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs, tels que guerre, émeute, inondation, incendie, grève, pandémie, panne informatique…).

Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGV est jugée nulle ou inapplicable en tout ou partie en vertu d’une loi ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des CGV, les Parties s’efforceront de trouver une solution amiable dans un délai de deux mois à compter de la réclamation écrite du Client. À défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce du ressort du siège social du Vendeur, sauf disposition légale impérative contraire.

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation suivant :

• Médiateur de la consommation : CM2C, 49 Rue de Ponthieu 75008 Paris, https://www.cm2c.net, 01 89 47 00 14.

La demande de médiation doit être adressée dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite préalable restée sans réponse satisfaisante pendant plus de deux mois.

Les pneumatiques sont des produits soumis à des normes de sécurité (marquage DOT, dimension, indice de charge…). Le Client doit s’assurer qu’ils sont adaptés à son véhicule ; la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’accident résultant d’une mauvaise compatibilité ou d’une installation incorrecte. Il est fortement recommandé de faire poser les pneumatiques par un professionnel agréé.

Ces CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties. Elles prévalent sur toute autre version ou document contradictoire. Toute tolérance ou renonciation par l’une des Parties à se prévaloir de l’une quelconque des obligations visées dans les présentes ne pourra être interprétée comme une modification des CGV ni comme une prétérition à l’égard des obligations mentionnées.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française, seule langue faisant foi entre les Parties.

*Dernière mise à jour : 1er juillet 2025*