• Site : désigne l’ensemble des pages web accessibles à l’adresse touspneus.com.
• Éditeur : la personne physique ou morale exploitant le Site, responsable de son contenu et de sa mise à disposition.
• Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant au Site, consultante ou acheteuse de Produits.
• Compte Utilisateur : espace personnel créé par un Utilisateur, sécurisé par un identifiant (e-mail) et un mot de passe, permettant d’accéder à des fonctionnalités spécifiques (historique des commandes, suivi, favoris…).
• Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (RGPD).
• Cookies : petits fichiers textes enregistrés sur le terminal de l’Utilisateur lors de la consultation du Site.

En naviguant sur le Site ou en créant un Compte Utilisateur, vous déclarez accepter sans réserve ni restriction les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas tout ou partie des CGU, vous devez renoncer à utiliser le Site.

Nous nous réservons la possibilité de modifier ces CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de votre connexion. Il vous appartient de les consulter régulièrement. Leur acceptation est réputée tacite dès que vous continuez à utiliser le Site après publication des modifications.

En cas de commande de Produits, l’Utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles ici (lien à intégrer vers les CGV)

4.1. Conditions d’accès

L’accès au Site est gratuit pour toute personne disposant d’un accès à Internet. Les coûts d’accès aux services et équipements techniques relèvent de la seule responsabilité de l’Utilisateur.

4.2. Disponibilité

Nous mettons tout en œuvre pour assurer une disponibilité permanente du Site, hors périodes de maintenance ou cas de force majeure. En cas d’indisponibilité, nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences pouvant en découler pour l’Utilisateur.

5.1. Comportement de l’Utilisateur

Vous vous engagez à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur, aux bonnes mœurs et à l’ordre public. Vous vous interdisez notamment :

• D’accéder ou tenter d’accéder aux serveurs ou comptes non autorisés, ou d’interférer avec le bon fonctionnement du Site ;
• De diffuser des contenus diffamatoires, obscènes, haineux, racistes, violents ou contraires aux droits de tiers ;
• De collecter des données à caractère personnel relatives à d’autres Utilisateurs sans leur consentement ;
• D’utiliser des robots, scripts ou tout autre procédé automatisé pour interagir avec le Site sans autorisation expresse de l’Éditeur.

5.2. Contenus générés par l’Utilisateur

Si vous publiez, envoyez ou transmettez tout contenu (avis, commentaires, questions, photos de produits, messages…) sur le Site, vous garantissez que vous en êtes pleinement titulaire des droits ou disposez des autorisations nécessaires. Vous nous accordez un droit mondial, gratuit, non exclusif, transférable et cessible d’utiliser, de reproduire, d’adapter, de publier et de diffuser ce contenu sur tous supports et médias existants ou à venir.

6.1. Création

Pour accéder à certaines fonctionnalités (historique, suivi de commande, gestion des favoris), vous pouvez créer un Compte Utilisateur en renseignant une adresse e-mail valide et un mot de passe. Vous veillez à la confidentialité de vos identifiants : toute utilisation de votre Compte se fait sous votre responsabilité.

6.2. Sécurité et confidentialité

Vous vous engagez à informer immédiatement l’Éditeur de toute utilisation non autorisée de votre Compte. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des conséquences dommageables liées à une utilisation frauduleuse de vos identifiants si vous n’avez pas informé l’Éditeur rapidement.

6.3. Suppression

Vous pouvez demander la suppression de votre Compte à tout moment en nous contactant à l’adresse [email protected]. Nous conserverons néanmoins certaines données pour satisfaire aux obligations légales (facturation, archivage).

7.1. Contenu du Site

Tous les éléments accessibles sur le Site (textes, graphismes, logos, images, vidéos, icônes, bases de données, codes sources, programmes informatiques, marques, dénominations…) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle par les législations françaises ou internationales en vigueur.

7.2. Droits d’usage

L’Éditeur concède à l’Utilisateur un droit d’usage privé, non exclusif, non transférable et strictement personnel pour consulter et utiliser le Site. Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation ou modification, intégrale ou partielle, des contenus du Site, sur quelque support que ce soit, sans autorisation expresse de l’Éditeur, est interdite.

7.3. Contenus tiers

Les marques, noms commerciaux ou logos figurant sur le Site sont la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

8.1. Données personnelles

L’Éditeur accorde une attention particulière à la protection des Données personnelles. Les modalités de traitement sont précisées dans la Politique de Confidentialité disponible ici : touspneus.com/privacy-policy.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos Données ;
• Droit de limitation ou d’opposition au traitement de vos Données ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos Données après votre décès.

La politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes CGU

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre DPO à l’adresse : [email protected] ou par courrier postal à l’adresse du siège social du Vendeur, en précisant « DPO – RGPD ». L’Éditeur s’engage à répondre dans un délai d’un mois (prolongeable de deux mois selon complexité).

En cas de litige non résolu, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8.2. Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies et traceurs pour assurer son bon fonctionnement, mesurer l’audience, améliorer l’expérience utilisateur et proposer des contenus publicitaires ciblés.

Lors de votre première visite, un bandeau informe de l’usage des cookies et renvoie vers la Politique Cookies disponible ici : touspneus.com/cookie-declaration. Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer les cookies à tout moment depuis ce bandeau ou via le lien situé en bas de page.

Certains cookies strictement nécessaires (connexion sécurisée, panier…) sont déposés dès que vous visitez le Site. Les cookies de confort (statistiques, publicités…) ne sont déposés qu’avec votre consentement préalable.

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leur fonctionnement. L’existence d’un lien n’implique pas l’approbation ou la validation du contenu par l’Éditeur.

L’Éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Toutefois, il ne peut garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité des contenus. En conséquence, l’Éditeur décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site.

De même, l’Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, notamment :

• Perte de données, virus, intrusion malveillante, indisponibilité du Site ;
• Dysfonctionnements techniques (connexion Internet, serveur…).

En tout état de cause, la responsabilité de l’Éditeur est limitée aux dommages directs et matériels causés à l’Utilisateur, à l’exclusion de tout dommage indirect (perte de profit, de clientèle, atteinte à l’image…).

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure. Nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences liées à ces modifications ou interruptions.

Les présentes CGU entrent en vigueur dès leur acceptation par l’Utilisateur et restent valables tant que le Site est accessible.

En cas de non-respect des CGU par l’Utilisateur, notamment pour des usages interdits ou frauduleux, l’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès au Site ou au Compte Utilisateur sans préavis, sans préjudice de toute action judiciaire.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGU, les Parties s’efforceront de trouver une solution amiable dans un délai de deux mois à compter de la réclamation écrite de l’Utilisateur.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce compétent du ressort du siège social du Vendeur, sauf dispositions légales impératives contraires.

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter l’Éditeur :

• Par e-mail : [email protected]
• Par téléphone : 0 892 490 143
• Par courrier postal : 350 Rue George BESSE 30000 Nîmes

Si une clause des présentes CGU est jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur. Ces CGU constituent l’intégralité de l’accord entre l’Éditeur et l’Utilisateur concernant l’utilisation du Site et remplacent toute version antérieure.

Les présentes CGU sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

*Dernière mise à jour : 1er juillet 2025 2025*